Publication des arrêtés
publication des arrêtés Baho
Arrêtés 2026
- Arrêté préfectoral DDTM 2026-035-003 portant fusion des ASA (467Ko) publié le 09/02/2026 à 18:01
- Arrêté préfectoral DDARS66 2026-0089-001 (210Ko) publié le 09/02/2026 à 17:55
- Arrêté portant règlementation de la possession des animaux de basse-cour (760Ko) publié le 04/02/2026 à 12:05
Arrêtés 2025
- Arrêté préfectoral DDARS 2025-261-001 (1132Ko) publié le 06/10/2025 à 17:43
- Arrêté portant retrait de délégation à Christine TIGNOL (746Ko) publié le 23/07/2025 à 15:38
- Arrêté portant retrait de délégation à Nicolas BARDETIS (747Ko) publié le 23/07/2025 à 15:37
Arrêtés 2024
- Arrêté portant retrait de délégation à Catalina BERIOT (672Ko) publié le 29/05/2024 à 08:59
Arrêtés 2023
- PV Désignation des délégués en vue de l'élection des sénateurs (534Ko) publié le 09/06/2023 à 19:35
- Arrêté préfectoral du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune des PO en vue de l'élection des sénateurs (446Ko) publié le 22/05/2023 à 15:42
Arrêtés 2022
- Arrêté portant mesures d'extinction de l'éclairage public à compter du 8 décembre 2022 (660Ko) publié le 08/12/2022 à 17:30
- Enquête publique pour l'implantation d'une centrale solaire lieu dit Al Bosc St Esteve (302Ko) publié le 01/09/2022 à 16:17
- Arrêté préfectoral portant autorisation pour la campagne 2022 de lutte contre les moustiques (999Ko) publié le 01/09/2022 à 16:09
- Randonnée cycliste JP Durand (1245Ko) publié le 24/08/2022 à 10:26