Démarchage commercial

Règlementation du démarchage commercial



Le démarchage commercial sur le territoire communal est règlementé par arrêté municipal.

Une déclaration doit être obligatoirement déposée en Mairie au moins 7 jours avant le début de l'activité.

Arrêté portant règlementation du démarchage commercial.pdf

Déclaration préalable de démarchage commercial.pdf