Démarchage commercial
Règlementation du démarchage commercial
Le démarchage commercial sur le territoire communal est règlementé par arrêté municipal.
Une déclaration doit être obligatoirement déposée en Mairie au moins 7 jours avant le début de l'activité.
Arrêté portant règlementation du démarchage commercial.pdf
Déclaration préalable de démarchage commercial.pdf



