Vos démarches commune de baho 66
Vos démarches

Vos démarches commune de baho 66

Documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier

Carte Nationale d’Identité
Passeport biométrique
1 - S’adresser à la Mairie afin de compléter le dossier
Gratuit
1ère demande
Copie intégrale d’acte de naissance
Justificatif de domicile - Livret de famille
1 photo
Pour les mineurs
Parents mariés ou non : CNI du père ou de la mère
Parents divorcés : CNI du père ou de la mère et jugement de divorce
Renouvellement
Ancienne carte d’identité
Justificatif de domicile - 1 photo
Livret de famille pour mineurs et femmes mariées
Suite à une perte
Copie intégrale d’acte de naissance
Déclaration de perte (Mairie)
Justificatif de domicile - 1 photo
Livret de famille pour mineurs et femmes mariées
1 document avec photo (permis de conduire…)
Timbres fiscaux: 25€ pour les Cartes Nationales d'Identité et 86€ pour les passeports
2 - Finaliser le dossier à la police municipale de Saint-Esteve

Dossier mariage

S’adresser à l’Etat Civil Mairie du domicile
Avoir un mois de résidence dans la commune
Acte de naissance des futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage
Certificat du notaire si contrat
Justificatif de domicile
Photocopie CNI des mariés et témoins
Livret de famille si enfant(s) à légitimer
Ramener les pièces 3 semaines avant la date de
mariage

Déclaration de Décès
S’adresser au Secrétariat Mairie du lieu de décès
Doit se faire dans un délai de 24 heures
Certificat du médecin qui a constaté le décès
Pièce d’identité concernant le défunt
Livret de famille

Déclaration de Naissance
S’adresser au Secrétariat Mairie du lieu de naissance
Doit se faire au plus tard 72 heures après la naissance
Attestation de naissance
Livret de famille

Reconnaissance Anticipée
Présence des deux futurs parents munis d’une pièce d’identité

Extrait d’Acte de Naissance / Mariage / Décès
S’adresser à la Mairie ayant enregistré l’acte original (ou commune du dernier domicile du défunt pour l’acte de décès)
Pièces à fournir : pièce d’identité
Concernant les actes de naissance et de
mariage, seul l’intéressé majeur, son conjoint,
ses ascendants et descendants ou son représentant
légal peuvent obtenir des copies complètes.
Concernant les extraits d’acte de décès, ils sont
délivrés à tout requérant.

Carte Grise
La demande de carte de carte grise peut se faire par internet à l’adresse mail suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr Ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé ANTS.

Duplicata Permis de Conduire
Procédure dématérialisée avec le lien suivant :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Servicesassocies/Effectuer-une-demande-de-permis-deconduire-en-ligne

Permis de conduire international
Transmettre le dossier par courrier :
PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE
CERT EPE-PCI
6 QUAI CEINERAY
BP 33515
44035 NANTES CEDEX1
Les informations nécessaires à la constitution du dossier figurent sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits

Inscription sur Liste Electorale
S’adresser au Secrétariat de la Mairie du domicile jusqu’au 31/12
Se munir d’une pièce d’identité
Justificatif de domicile

Recensement Militaire
S’adresser au Secrétariat Mairie du domicile
Le mois d’anniversaire des 16 ans ou au cours du trimestre qui suit :
Pièces à fournir
Livret de famille des parents et pièce d’identité du mineur